Le 25 Juin 2019 a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le règlement UE 2019/1009, règlement harmonisé de toutes les Matières Fertilisantes et Supports de Culture.

Ce règlement donne enfin un cadre aux biostimulants en leur attribuant une définition liée à leur(s) fonction(s) et en les intégrant dans la famille des MFSC. Il n’y a plus de risques de confusion avec les produits de la protection des plantes, la limite étant clairement définie autour des stress abiotiques et biotiques.

Ce nouveau règlement sera d’application le 16 Juillet 2022.

 

Rappel des étapes :

 

La définition officielle :

« Un biostimulant des végétaux est un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère:

a) l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs;

b) la tolérance au stress abiotique;

c) les caractéristiques qualitatives;

d) la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol et la rhizosphère. »

Ce que cela va changer :

–pour les industriels : un seul et unique marché directement accessible, fabricants et metteurs en marchés pourront proposer directement leurs produits dans les 27 Etats membres de l’Union européen avec un marquage CE
-pour les utilisateurs (producteurs, agriculteurs et grand public) :  ils pourront avoir, quel que soit leur pays,  accès aux mêmes produits innovants avec des gages de qualité et de performances communs,  et ainsi produire sans distorsion de concurrence.
-pour l’environnement : avec ce règlement, sont précisés  des seuils d’innocuité communs à toutes les matières fertilisantes. Les  Biostimulants CE permetteront de produire mieux en toute sécurité.

A noter que les règles nationales ne seront pas abrogées. Les AMM en vigueur, par exemple, dans les différents pays, seront toujours valides.

Le document définit de façon harmonisée :

  • des critères de qualité
  • des règles sanitaires
  • des règles d’étiquetage
  • des revendications, à noter, qu’elles devront être validées par un organisme certificateur sur la base de méthodes d’analyses normalisées.

Avec ses 52 articles et ses 5 annexes, ce règlement est construit comme un tableau à double entrée, avec un classement requis dans des catégories de matières premières (CMC) et des groupes de fonction (PFC) pour chaque matière fertilisante.

On retrouve les biostimulants dans la catégorie fonctionnelle PFC 6 avec une distinction entre les biostimulants microbiens (PFC 6 A) et les non-microbiens (PFC 6 B).

Focus sur les biostimulants microbiens :

Les biostimulants microbiens dépendent de la CMC 7 avec aujourd’hui une liste limitée à 4 genres/types :

  • Azobacter spp.
  • Champignons mycorhiziens
  • Rhizobium spp.
  • Azospirillum spp.

Le règlement prévoit, grâce à l’article 42, une procédure pour l’ouverture à d’autres espèces ou genres de micro-organismes.

Les règles d’étiquetage (souches microbiennes, concentrations,…) seront spécifiques pour ce type de biostimulant.

 

Retrouvez le texte du règlement européen : ici